CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société Cycles Clémer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 917 866 477 000 16, dont le siège social est situé à 18 Rue Bernard Palissy, et tout client passant commande sur le site internet https://www.cyclesclemer.fr/ ou en magasin.

 

1. OBJET

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Cycles Clémer, principalement des vélos et accessoires.

 

2. ACCEPTATION DES CGV

 

En passant commande sur le site internet ou en magasin, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Cycles Clémer réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

3. PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ou en magasin. Cycles Clémer s’efforce de fournir une description précise des produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître, pour lesquelles Cycles Clémer ne saurait être tenu responsable.

 

4. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués lors du processus de commande. Cycles Clémer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. COMMANDE

 

Les commandes peuvent être passées en ligne ou directement en magasin. Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande dans le cas d’un achat en ligne.

 

6. PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé par Cycles Clémer. En cas de non-paiement, Cycles Clémer se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

 

7. LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Cycles Clémer ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à d’autres événements échappant à son contrôle.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice, etc.), et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué sous  30 jours après réception et vérification des produits retournés.

 

9. GARANTIE

 

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles  L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil. Toute garantie commerciale spécifique à certains produits est mentionnée sur le site ou en magasin.

 

10. RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité des Cycles Clémer ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits par le Client ou d’une usure normale des produits. En aucun cas Cycles Clémer ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles.

 

12. LITIGES

 

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Cycles Clémer.

 

13. LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.